1 - Édition du site
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Identification de l'entreprise : Mille et 1 Nuits - SIREN : 927 602 094 - RCS ou RM : 927 602 094 R.C.S. Dunkerque - Adresse postale : 5 Place de la Haye appartement 126, 59760, Grande-Synthe - https://www.milleet1nuits.com/cgv CGV
Directeur de la publication : HOAREAU Eloïse - Contact : milleet1nuits@outlook.com.
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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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4 - CNIL et gestion des données personnelles.
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5 - Gestion des données personnelles
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8 - Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
9 - Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).